Un site trop familier…
... Pour être honnête
Vous profitez enfin de congés bien mérités.
Installé sur votre chaise longue, entre deux mots croisés et quelques pages d’un polar, vous parcourez tranquillement les actualités sur votre téléphone.
Un site vous attire soudain votre attention : graphisme familier, choix des couleurs et ton rédactionnel semblable au vôtre…
Mais ce n’est pas tout, vous repérez la dénomination de votre société, pourtant déposée à titre de marque, dans les résultats sponsorisés sur votre moteur de recherche préféré.
Un air de déjà-vu… qui n’a rien de reposant.
Avant de refermer cette parenthèse digitale et de retourner à votre lecture, quelques bons réflexes à garder à l’esprit :
1. Faites constater les faits
Avant toute modification ou disparition du contenu, il est recommandé de faire appel à un commissaire de justice pour établir un constat en ligne. Cela constituera un moyen de preuve fiable devant une juridiction si nécessaire.
2. Mesurez l’impact
Avez-vous noté une baisse de fréquentation sur votre site ? Une diminution de votre chiffre d’affaires ? La présence de ce nouvel acteur en ligne n’y est peut-être pas étrangère… Ces éléments sont utiles pour caractériser un préjudice et solliciter une indemnisation.
3. Parlez-en à votre avocat
Avant d’agir, il est important de qualifier juridiquement les faits que vous constatez.
S’agit-il de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ? Un accompagnement juridique vous permettra d’évaluer la situation et de définir la stratégie la plus adaptée à mettre en œuvre !
Avec ces bons réflexes dans vos bagages, l’affaire est prête à être déballée à la rentrée (ou avant, pour les plus impatients).
Cet article a été rédigé par Mathilde Benoist, avocate associée, et Céline Ferreira, avocate, en Droit du numérique.