Avocats droit public Angers

08H08 Avocats, cabinet d’avocats en droit public à Angers 

08H08 Avocats traite au quotidien les problématiques rencontrées tant par les personnes publiques que privées dans les différents domaines du droit administratif.

Face à la complexification du droit national et européen, notre équipe s’attache à sécuriser les projets publics et privés en aidant les acteurs économiques à définir leurs choix stratégiques pour réaliser leurs objectifs.

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Marchés publics 

Notre équipe accompagne les acheteurs publics dans le choix de la procédure de mise en concurrence la mieux adaptée à leurs besoins, dans la rédaction des pièces composant le dossier de consultation et pendant tout le déroulement de la procédure jusqu’à l’attribution du marché.

Le cabinet 08H08 Avocats défend également les intérêts des acheteurs publics comme celui des opérateurs économiques (attributaires ou évincés) dans les contentieux de la passation (référés précontractuel et contractuel, recours en annulation, recours indemnitaire) et de l’exécution des marchés (résiliation, modification, travaux supplémentaires, contestation de la validité, pénalité infligée, contentieux du décompte général).

Particulièrement dans le domaine de la construction, notre cabinet intervient dans les litiges entre maîtres d’ouvrage publics et entreprises de la construction.

Urbanisme, aménagement et environnement 

Notre équipe accompagne les aménageurs, maîtres d’ouvrage publics et privés pour l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de leurs projets (permis de construire, permis de démolir, lotissement, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, urbanisme commercial).

08H08 Avocats assiste également ses clients dans le cadre des contentieux de l’urbanisme (refus de permis, recours des tiers, contentieux indemnitaires, droit pénal de l’urbanisme) et dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

08H08 Avocats en droit public à Angers

Expropriation, domanialité publique et travaux publics 

Le cabinet 08H08 a également développé une compétence spécifique en matière de procédure d’expropriation, des particuliers comme des commerçants, qu’ils soient propriétaires ou titulaires d’un bail, principalement pour la valorisation des préjudices en résultant.

Notre équipe d’avocats en droit public à Angers maitrise, en outre, l’ensemble des problématiques liées à la domanialité et aux travaux publics (servitudes administratives, contraventions de voirie et de grande voirie, occupants sans titre, autorisation d’occupation privative du domaine public, gestion du domaine privé et du patrimoine des personnes publiques, dommages de travaux publics, péril ordinaire ou imminent…).

Fonction publique 

Notre cabinet est amené à intervenir dans les problématiques en matière de fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), tant en conseil qu’en contentieux (règles générales et statuts applicables, contentieux disciplinaire, contentieux de la carrière).

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