Avocat droit du numérique PI données personnelles Angers

08H08 Avocats vous assiste dans la valorisation, la protection, la concession et la transmission de vos actifs incorporels. 

08H08 Avocats conseille les entreprises évoluant dans le secteur du numérique et des nouvelles technologies et les accompagne sur l’ensemble des problématiques spécifiques à leurs activités.

Membre de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP), notre cabinet a par ailleurs développé une solide expérience autour des questions juridiques liées à la protection des données à caractère personnel.

Découvrir l'équipe

Marques, noms de domaine 

Notre cabinet vous accompagne et vous conseille pour :

  • valoriser : définir votre stratégie de marque et vous assister dans la valorisation de vos actifs incorporels ;
  • protéger : recherches d’antériorités, rédaction du libellé de classes de produits et services, dépôt et renouvellement de marque, réservation de nom de domaine,
  • développer : rédaction et négociation de contrat de licence,
  • transmettre : rédaction et négociation de contrat de cession,
  • surveiller : mise en place d’une surveillance de marque, nom de domaine et dénomination sociale,
  • défendre : opposition devant l’INPI, action en nullité, en déchéance ou en contrefaçon devant les juridictions compétentes.

Droits d’auteur et savoir-faire 

Notre équipe vous conseille et vous accompagne dans la définition de vos droits (conditions de protection de l’œuvre et titularité des droits), la négociation et la rédaction de contrats (licence/cession de droits d’auteur) mais vous assiste également dans la défense de vos droits (investigation, contrefaçon, concurrence déloyale…).

Notre cabinet vous assiste dans la négociation et la rédaction de contrats liés à votre savoir-faire (accord de confidentialité, partenariat) mais également dans la défense de ce savoir-faire (parasitisme commercial).

Site vitrine/E-commerce 

Notre équipe met à votre service son expérience et son savoir-faire pour vous accompagner dans le cadre du lancement de votre site internet :

  • rédaction de mentions légales,
  • rédaction de conditions générales d’utilisation et/ou de conditions générales de vente spécifiquement adaptées à votre activité en ligne, en B to B ou B to C, dans le respect des règles applicables à celle-ci (ventes à distance, publicité, clauses abusives, concurrence…),
  • rédaction de politique de protection des données à caractère personnel et politique de cookies,
  • validation juridique de politiques de prix,
  • analyse juridique de la conformité du site au cadre applicable à certaines professions réglementées.

Contrats informatiques 

Notre équipe partage avec vous son expertise et sa pratique afin de vous assister dans la rédaction ou négociation de contrats informatiques (infogérance, maintenance, hébergement, développement et cession de logiciels, partenariat…).

Notre cabinet assiste également ses clients dans la résolution des situations conflictuelles ou litigieuses qui peuvent naître de l’exécution ou de l’inexécution de contrats informatiques.

Protection des données à caractère personnel 

Notre équipe a développé une expertise solide autour des questions juridiques liées à la protection des données à caractère personnel :

  • accompagnement dans la mise en conformité des pratiques avec le cadre réglementaire ;
  • conception de nouveaux produits, services et outils impliquant le traitement de données personnelles ;
  • définition de codes ou de chartes de bonne conduite ;
  • assistance dans les échanges et relations avec la CNIL ;
  • organisation de formations RGPD ;
  • simulations (« stress test ») de contrôles CNIL.
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