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💡 Hausse du prix des matières premières : que faire quand mon contrat exclut le mécanisme de l'imprévision ?
Face à l’augmentation du coût des matières premières, de l’énergie, des transports… l’exécution de certains contrats peut s’avérer difficile.
Depuis 2016, le Code civil a intégré un mécanisme, celui de l’imprévision, qui oblige les parties à renégocier les conditions d’exécution du contrat lorsque celle-ci est devenue trop onéreuse pour l’une d’entre elle (article 1195).
En cas d’échec de la renégociation, c’est au juge qu’il revient de procéder à une révision du contrat.
✔ Votre contrat n’exclut pas ce mécanisme ?
Bonne nouvelle, vous pouvez tenter d’en renégocier les conditions avec votre partenaire en vous fondant sur l’imprévision.
❌ Votre contrat exclut ce mécanisme ?
Bonne nouvelle quand même 👍 , le Code civil ne vous a pas oublié !
L’obligation de bonne foi dans les relations contractuelles (article 1104) oblige les parties à un devoir de loyauté et de coopération qui doit mener à renégocier le contrat lorsque celui-ci se trouve déséquilibré.
📝 Pour vos contrats en cours : n’hésitez pas à renégocier !
📝 Pour vos contrats à venir : pensez à les sécuriser !