Développement International

Accompagnement Juridique et Stratégique 

Vous souhaitez vous développer à l’international ?

Notre équipe d’experts vous accompagne dans le cadre de ce développement en s’appuyant, lorsque cela est nécessaire, sur des correspondants locaux

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Réseaux de Vente à l’International 

Notre cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre du développement de votre réseau de vente à l’international.

Contrat de distribution, agence commerciale, apport d’affaires, partenariat/joint-venture, franchise, licence de marque, les mécanismes juridiques pour créer ou optimiser votre réseau hors frontières sont nombreux.

Notre cabinet vous accompagne dans :

  • la définition et la rédaction du modèle le plus adapté à votre situation,
  • la négociation des contrats avec vos partenaires internationaux.

En cas de litige, nous intervenons également à vos côtés en vue de favoriser un règlement amiable ou contentieux.

Protection et Dépôt de Marque à l’International 

Accompagné de ses partenaires locaux, notre cabinet vous assiste dans la valorisation, la protection et la défense de vos marques en Union Européenne (EUIPO) et à l’international (OMPI et offices nationaux) mais aussi dans leur transmission et leur développement. 

Droit internationnal

Transmission et Acquisition d’Entreprise à l’International 

Nous intervenons à vos côtés dans les phases de développement de votre entreprise à l’international, que ce soit pour la création de nouvelles activités ou encore pour les opérations de transmission ou d’acquisition.

Fiscalité Internationale : Conseil et Optimisation 

Notre équipe vous conseille sur tous les aspects fiscaux de votre activité, à l’international.

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