Avocats droit commercial à Angers

08H08 Avocats, cabinet d’avocats en droit commercial à Angers

08H08 Avocats vous conseille et vous assiste dans vos relations avec vos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux.

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Découvrir l'équipe

Contrats commerciaux Droit de la distribution Baux commerciaux Pré-contentieux et contentieux commercial Entreprises en difficulté

Contrats commerciaux

Notre équipe met à votre service son expérience et son savoir-faire pour rédiger des conditions générales spécifiquement adaptées à votre activité, en B to B ou B to C, dans le respect des règles applicables à celle-ci (ventes à distance, publicité, clauses abusives, concurrence…).

08H08 Avocats accompagne notamment les entreprises du e-commerce dans la structuration et l’organisation de leurs ventes web.

Notre équipe d’avocats en droit commercial à Angers partage également avec vous son expertise et sa pratique afin de vous conseiller dans le choix et la rédaction des contrats destinés à développer vos ventes (agent commercial, apport d’affaires, commissionnaire à la vente) ou à organiser et sécuriser vos achats (contrat d’approvisionnement, commissionnaire à l’achat…), en tenant compte des risques et enjeux liés à votre activité (notamment en ce qui concerne les délais, le transport ou encore les augmentations de matières premières).

Nous pouvons à cet égard vous accompagner dans vos projets internationaux, qu’il s’agisse d’organiser une activité en France avec un partenaire étranger ou bien de concevoir et de structurer un projet à l’export, sachant que notre cabinet met à votre service son réseau de correspondants internationaux.

Droit de la distribution

08H08 Avocats a par ailleurs développé une expertise spécifique en droit de la distribution en conseillant plusieurs enseignes régionales et nationales dans la création, l’animation et le développement de leur réseau. Dans le cadre de cette activité, notre cabinet assiste ses clients dans le choix d’un mode de distribution adapté à leur modèle économique et à leurs objectifs (franchise, affiliation, licence de marque, distribution exclusive, distribution sélective…), ainsi que dans la rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle associée à celui-ci (y compris le document d’information précontractuelle). Là encore, notre cabinet peut accompagner ses clients dans leurs projets internationaux, qu’il s’agisse de développer un réseau français à l’international ou au contraire d’importer un concept étranger en France (en ayant recours par exemple à la master-franchise).

Notre équipe intervient également dans la constitution de groupements d’achat ou de référencement, en apportant son expertise et son conseil dans le choix d’une forme juridique adaptée, ainsi que dans la rédaction de la documentation juridique destinée à organiser les relations entre les membres.

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Baux commerciaux

Notre cabinet d’avocats en droit commercial à Angers est régulièrement amené à analyser, négocier et rédiger tous types d’accords locatifs dédiés aux activités professionnelles et commerciales (baux commerciaux, baux de courte durée, baux précaires, baux professionnels…).

Ayant développé une expérience et un savoir-faire spécifiques dans cette matière donnant lieu à des réformes et évolutions jurisprudentielles régulières, notre équipe est en mesure de conseiller et d’assister les clients (bailleurs ou preneurs) à tous les stades de ces accords (conclusion, révision et déplafonnement de loyer, renouvellement, résiliation avec ou sans clause résolutoire…), y compris en cas de situation pré-contentieuse ou contentieuse.

Pré-contentieux et contentieux commercial

D’une manière plus générale, ayant toujours cultivé la complémentarité du conseil et du contentieux, notre cabinet assiste ses clients dans la résolution des situations conflictuelles ou litigieuses qui peuvent naître de l’exécution ou de l’inexécution des contrats commerciaux (annulation, résiliation, rupture brutale, impayé, responsabilité pour faute, non-respect d’une clause de non-concurrence…) et plus généralement des relations avec leurs partenaires et concurrents (abus de position dominante ou de dépendance économique, pratiques restrictives de concurrence, démarchage et détournement de clientèle, concurrence déloyale…).

Entreprises en difficulté

En sus de l’assistance qu’il peut apporter à ses clients dans leur activité commerciale, notre cabinet a par ailleurs développé une expertise spécifique dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.

Notre équipe intervient notamment en amont, dans le cadre de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation), en vue de favoriser la conclusion d’un accord destiné à éviter l’ouverture d’une procédure collective.

Lorsque celle-ci ne peut être évitée, notre cabinet accompagne soit le créancier, soit l’entreprise et son dirigeant à tous les stades de la procédure (sauvegarde, redressement, liquidation) et dans les différentes démarches liées à celle-ci (déclaration de créance, revendication de produits et marchandises, préparation et négociation de plan…). A ce titre, nous intervenons régulièrement aux côtés de nos clients afin de les assister dans l’élaboration et la présentation des offres de reprise qui nécessitent de maîtriser les contraintes et règles spécifiques liées aux procédures collectives.

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Votre équipe en Droit commercial

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