Dégradations sur un chantier : qui prend en charge les indemnisations ?
Une manifestation qui dégénère à proximité d’un chantier, des individus qui s’introduisent sur le site, du matériel vandalisé ou des travaux déjà réalisés qui subissent d’importantes dégradations…
Ces situations peuvent avoir des conséquences financières importantes pour les entreprises du bâtiment. Dans un contexte où les manifestations et les mouvements sociaux peuvent occasionner des dommages, la question de leur indemnisation mérite une attention particulière.
Une responsabilité financière qui ne dépend pas nécessairement d'une faute
En matière de construction, l’entreprise qui réalise les travaux peut être amenée à supporter la perte de l’ouvrage avant sa livraison, même lorsqu’elle n’a commis aucune faute.
C’est notamment ce que prévoit l’article 1788 du Code civil : lorsque l’entrepreneur fournit les matériaux, la perte de l’ouvrage avant sa livraison est, en principe, à sa charge, quelle qu’en soit la cause.
Ainsi, une entreprise victime de dégradations commises par des tiers peut devoir assumer les conséquences financières du sinistre, sans pour autant en être à l’origine.
Un risque qui peut peser lourd sur la trésorerie de l’entreprise, notamment lorsque les dommages entraînent une interruption du chantier, des travaux de reprise ou le remplacement de matériaux et d’équipements.
Des garanties d'assurance à vérifier en amont
Face à ces risques, disposer d’une assurance ne suffit pas : encore faut-il s’assurer que les garanties souscrites couvrent effectivement les situations auxquelles l’entreprise peut être confrontée.
La responsabilité civile professionnelle, par exemple, ne couvre pas automatiquement les dommages subis par les équipements de l’entreprise.
Il est donc essentiel de vérifier plusieurs points dans ses contrats d’assurance :
- La couverture des dommages aux travaux en cours de réalisation
- Les garanties contre le vol et le vandalisme
- La prise en charge des dommages liés aux incendies et aux dégradations volontaires
- La couverture des dommages résultant d’émeutes ou de mouvements populaires
- L’existence d’une garantie tous risques chantier, lorsque celle-ci est adaptée à l’activité et aux opérations réalisées
- Les éventuelles exclusions, franchises et plafonds d’indemnisation
Une attention particulière doit être portée aux conditions de mise en œuvre de ces garanties : certaines situations peuvent être exclues ou faire l’objet de dispositions spécifiques.
Quels réflexes adopter pour protéger son entreprise ?
Pour éviter de découvrir les limites de son contrat au moment d’un sinistre, plusieurs réflexes peuvent être adoptés :
- Faire le point sur ses contrats d’assurance : identifier les garanties réellement souscrites et vérifier qu’elles correspondent aux risques liés à son activité.
- Porter une attention particulière aux exclusions : notamment celles concernant les émeutes, les mouvements populaires, les actes de vandalisme et les dégradations volontaires.
- Vérifier les conditions d’indemnisation : franchises, plafonds de garantie et conditions de déclaration du sinistre.
- Anticiper les risques propres à chaque chantier : tenir compte de son environnement, de sa localisation et des éventuels risques de dégradations.
L’objectif est simple : ne pas laisser une situation extérieure à l’entreprise compromettre son équilibre financier.
Nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos contrats
La vérification des garanties d’assurance ne doit pas intervenir uniquement après un sinistre, elle fait partie des précautions à prendre pour protéger durablement son activité.
Notre cabinet accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs contrats d’assurance, afin d’identifier les éventuelles insuffisances de garanties et les exclusions susceptibles de poser difficulté.
Contactez l’équipe du pôle immobilier pour être accompagné dans l’analyse de vos contrats et anticiper les risques auxquels vos chantiers peuvent être exposés.