Médiation : ce que change le décret Magicobus 3

Ce qui change

Lorsqu’un litige est porté devant la justice, le juge peut demander aux parties de rencontrer un médiateur ou un conciliateur. L’objectif est de leur permettre de mieux comprendre ces démarches et d’évaluer la possibilité de trouver une solution amiable.

Le décret précise désormais que cette demande du juge constitue une mesure d’administration judiciaire : elle s’impose aux parties et ne peut pas être contestée par un recours.

Autre changement : les parties disposent désormais de trois mois, contre un mois auparavant, pour accepter ou non d’entrer dans une médiation, sauf délai différent fixé par le juge. Un temps supplémentaire qui permet de réfléchir à la démarche et d’en mesurer les bénéfices.

Enfin, ne pas se présenter à la réunion d’information peut désormais entraîner une amende civile pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

La médiation : une autre façon de résoudre un conflit

La médiation s’inscrit parmi les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), et permet aux parties de chercher elles-mêmes une solution à leur différend, avec l’aide d’un tiers neutre et indépendant : le médiateur.

Elle présente plusieurs avantages : ouvrir le dialogue, mieux comprendre les points de vue de chacun et avancer plus rapidement vers une solution. Les parties restent en effet au cœur du processus et prennent elles-mêmes les décisions, contrairement à une procédure judiciaire où le juge tranche le litige.

La médiation peut également être particulièrement intéressante lorsque les parties souhaitent préserver leur relation, qu’il s’agisse d’un différend entre voisins, au sein d’une entreprise, entre partenaires commerciaux ou dans le cadre d’un chantier, pendant son déroulement ou après son achèvement.

Le recours à la médiation représente toutefois un coût puisqu’il s’agit d’une démarche payante. L’avocat reste donc essentiel pour conseiller son client, défendre ses intérêts et sécuriser l’accord trouvé. Il intervient notamment dans la rédaction du protocole afin de s’assurer que la solution retenue est complète, formalisée et pourra être respectée.

Nous vous accompagnons dans cette démarche

La recherche d’une solution amiable fait partie de la pratique de tous les avocats du cabinet.

Au sein de 08H08, Jean-Baptiste Lefevre, avocat et médiateur, est spécialisé dans ce domaine depuis 2019, après avoir obtenu un certificat de spécialisation en Négociation, médiation et transaction au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Il intervient en tant qu’avocat dans le processus de médiation, dans les domaines de l’immobilier et de la construction.

Lysiane Karki, avocate et médiatrice depuis 2017, intervient quant à elle directement en qualité de médiatrice. Elle a obtenu un diplôme universitaire de médiateur à l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation de Paris et intervient dans des domaines variés, notamment en droit du travail.

Ces profils nous permettent d’accompagner nos clients dans le processus de médiation, que ce soit en tant que conseil ou en qualité de médiateur.

Vous êtes confronté à un différend ? Parlons-en pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.