Votre entreprise traverse une période difficile et un plan de continuation est en cours de construction ? Il existe un levier méconnu qui peut considérablement améliorer votre situation financière sans exiger du décaissement immédiat : l’incorporation du passif au capital.
Lorsqu’une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, le tribunal de commerce peut décider de mettre en place un plan de continuation. L’objectif est simple : donner à l’entreprise le temps et les moyens de se redresser, tout en organisant le remboursement de ses dettes.
Dans ce cadre, plusieurs solutions existent pour alléger le poids de l’endettement : l’étalement des remboursements, la négociation de remises de dettes, ou encore, et c’est l’objet de cet article, la conversion de certaines dettes en capital.
L’incorporation du passif au capital consiste à transformer une dette en participation dans l’entreprise. Plutôt que de rembourser un créancier en espèces, la société lui propose de convertir sa créance en actions ou en parts sociales.
En d’autres termes, le créancier échange sa dette contre une part de l’entreprise. Il cesse d’être un simple porteur de risque pour devenir associé, c’est-à-dire copropriétaire de l’entreprise.
Pour illustrer :
Imaginez un fournisseur à qui votre entreprise doit 150 000€. Plutôt que d’attendre un remboursement incertain, il accepte de convertir cette somme en parts sociales de votre entreprise. Sa créance disparaît, vos fonds propres augmentent de 150 000€, et il devient associé minoritaire, avec une chance de récupérer sa mise, voire davantage, si l’entreprise se redresse.
Ce mécanisme présente des avantages concrets pour les 2 parties.
Pour votre entreprise :
Pour le créancier :
L’opération est juridiquement encadrée. Trois conditions sont indispensables avant d’envisager ce montage.
Cela signifie que son existence ne peut être contestée, que son montant est précisément déterminé et que son remboursement peut être réclamé immédiatement. Aucune ambiguïté ne doit subsister sur ces trois points au moment de l’opération.
Une assemblée générale extraordinaire des associés est convoquée pour voter l’opération. Les statuts sont ensuite modifiés et la modification est publiée dans un journal d’annonces légales, puis enregistrée au registre du commerce.
Droit de vote, participation aux bénéfices, conditions de sortie du capital : un pacte d’associés bien rédigé est indispensable pour organiser la gouvernance et prévenir tout différend ultérieur entre les associés historiques et le nouveau venu.
L’incorporation du passif au capital n’est pas une solution universelle. Elle s’avère particulièrement pertinente lorsque l’entreprise dispose d’un potentiel de redressement réel, que le créancier entretient une relation de confiance avec le dirigeant, et que la dette concernée est suffisamment significative pour justifier l’entrée au capital.
En revanche, elle implique d’accepter un nouveau partenaire dans le capital de la société, avec les droits politiques et financiers que cela suppose. Cette décision mérite une réflexion approfondie en amont, accompagnée de conseils juridiques adaptés.
Sauver son entreprise ne passe pas toujours par l’abandon de créance. Parfois, c’est sa transformation en capital qui ouvre la voie à la continuité. Bien structuré, ce mécanisme aligne les intérêts du dirigeant et du créancier autour d’un objectif commun : la réussite du redressement.
Article rédigé par Ambre Godefroy, avocate en droit commercial et droit des sociétés.